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LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE - ECHO DU MARDI

Constitution GAEC - Publiée le 16/12/2021

Par ASSP en date du 08/12/2021, il a été constitué une GAEC dénommée :

GAEC FAMILLE VIGNE

Siège social : : 105 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 26460 BOUVIÈRES Capital : 1500 € Objet social : Ce groupement a pour objet l’exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Ce groupement a pour objet l’exercice d’activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de Caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Il est également compétent pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A condition qu’ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers. Gérance : M VIGNE ALEXANDRE demeurant 105 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 26460 BOUVIÈRES ; Mme VIGNE AMELIE demeurant 105 ROUTE DE SAINT NAZAIRE 26460 BOUVIÈRES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE.

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