ANNONCE LÉGALE

L'hebdo de l'Ardèche

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Céline FLORIN, Notaire à VIVIERS (07), le 27/03/2023, M. Michel Louis SABADEL et Madame Claudette Jeanne Marcelle CHABERT, demeurant ensemble à MONTELIMAR (26), Les Jardins du Parc, Rue Charles Chabert, mariés à la mairie d’AUBENAS (07) le 03/06/1961 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, M. Michel SABADEL apportant à la communauté un bien propre situé à VIVIERS, 278 Rue des Quatre Chemins, Quartier La Moutte.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice à Me FAUCHATRE, notaire à VIVIERS (07) – 9 Esplanade.En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de l’aménagement du régime devant le Tribunal Judiciaire.

Pour insertion. Le notaire