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ANNONCE LÉGALE
SCEA DOMAINE DU LAUTARET

Constitution SCEA - Publiée le 15/09/2022
dans le journal Peuple Libre (26)

Par ASSP en date du 06/09/2022 , il a été constitué une SCEA dénommée :

SCEA DOMAINE DU LAUTARET

Siège social : Quartier Lautaret 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime; la construction, l’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers; l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M LOREILLE Thibault demeurant Quartier Lautaret 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES ; Mme GRAS Clémentine demeurant Quartier les Trailles, 74 chemin de la Riaille 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE.

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