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ANNONCE LÉGALE
SCI DES BRAILLES

Constitution SCI - Publiée le 21/10/2021

Par ASSP en date du 11/10/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI DES BRAILLES

Siège social : 13 rue Edgar De Vernejoul 26110 NYONS Capital : 1000 € Objet social : la construction, l’acquisition, notamment par voie d’apport ou d’achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d’habitation, professionnel ou commercial ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; la mise à disposition gratuite des immeubles détenus par la Société au profit des associés,l'aliénation de tout ou partie des biens composant l’actif social, au moyen de vente, échange ou apport en société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation ; Gérance : M FAURE Fabrice demeurant 13 rue Edgar De Vernejoul 26110 NYONS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément des associés statuant à la majorité de plus des 3/4 des parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE.

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