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ANNONCE LÉGALE
APC DEVELOPPEMENT

Constitution SASU - Publiée le 31/07/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 30 juillet 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
APC DEVELOPPEMENT
Siège social : PAC Les Grands Vignobles, BP 140, 74320 SEVRIER
Forme : SAS
Capital : 100 Euros
Objet social : toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales, le conseil et la gestion en immobilier, le conseil financier et juridique, la gestion de patrimoine, le conseil et la gestion d'entreprise, l'expertise immobilière et d'assurance
Président : Monsieur Karim YENNECK demeurant :
580 route de Chaparon,
74210 LATHUILE
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Annecy
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