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ANNONCE LÉGALE
CBAT CONSULT

Constitution SASU - Publiée le 26/12/2014
Aux termes d'un acte authentique en date du 26 décembre 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
CBAT CONSULT
Siège social : 21 BD COSTA DE BEAUREGARD, 74600 Seynod
Forme : SASU
Sigle : CBAT CONSULT
Nom commercial : CBAT CONSULT
Capital : 1 Euros
Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : De réaliser la mission de Coordination SPS (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé)et de Diagnostic Déchets avant Démolition ( issus du Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments )
Président : Monsieur INC BATCHAMEN MOUSSA demeurant :
21 BD COSTA DE BEAUREGARD,
74600 SEYNOD
élu pour une durée indéterminée
Durée : 35 ans à compter de son immatriculation au RCS de Annecy
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