ANNONCE LÉGALE
CAAP ARCHITECTES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte SSP en date à ANNECY du 10/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU d’architecture
Dénomination : caap architectes
Siège : 12 Allée des Sureaux, 74600 ANNECY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 5 000 euros
Objet : l’exercice de la profession d’architecte
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Philippe COMMEAU, demeurant 12, Allée des Sureaux, 74600 ANNECY
La Société sera immatriculée au RCS d’ANNECY.
