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ANNONCE LÉGALE
IMAGIM

Constitution SAS - Publiée le 27/05/2021
dans le journal Le Messager (74)

Par ASSP en date du 05/05/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

IMAGIM

Siège social : 5, rue des cygnes 74940 ANNECY-LE-VIEUX Capital : 9000 € Objet social : l?'achat, la ?vente, la dé?tention, la location, la gestion, l'?interm?diation, l?'administration, l'?e?ploitation de tous droits de biens mobiliers, immobiliers et fonciers ; - achat et revente dans le cadre d?une acti?it? de marchand de biens ; - faire exécuter tous travaux de mise en valeur, réparation ou rénovation de bien immobilier en vue de leur revente ou location ; - contracter tout emprunt en ?ue de l?objet social, le financement des acquisitions et aménagements, de prêts, avance et ouverture de crédits ; - l?e??cution de toutes transactions immobili?res ; - gestion par location de biens immobiliers et conciergerie ; - la cr?ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g?rance de tous fonds de commerce, la prise ?de bail, l'installation, l'exploitation de tous ?établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant ? l'une ou l'autre des activité?s spé?cifit?és ci- dessus ; - la réalisation de toute opération immobilière de quelque nature qu?elle soit, notamment le d??eveloppement et la promotion de logements et d?immobiliers neufs et/ou anciens, en ce compris l?am?nagement, le lotissement et la r?no?ation de biens immobiliers de toutes natures ; - toutes prestations de services dans le domaine du développement, de la promotion, de la valorisation et du conseil de tous droits et biens immobiliers à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques ; - toutes prestations de conseil en ma?trise d?ouvrage ou assistance à maîtrise d?ou?rage de tous droits et biens immobiliers ? destination des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques ; - toutes prestations de conseil en gestion du patrimoine ; - l?achat, la ?ente, la repr?sentation, l?import, l?e?port de tous mat?riau? et produits et l?installation de ses produits, ainsi que tout article et fourniture n?cessaires au? domaines énoncés ci avant ; - le conseil, l?assistance, et la formation dans les domaines ci a?ant ; - et toutes activités connexes ou liées aux domaines et activités ci avant ; - conseils et apport d?affaires commerciales, industrielles, artisanales de quelques natures qu?elles soient ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc?d?s, brevets et droits de propri?t? intellectuelle concernant ces activit?s ; - l?acceptation ou l?e?ercice de tous mandats ; - ?tre membre de toutes associations ou fondations de quelque nature qu?elle soit ; - la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, française ou étrangère, civile, commerciale, industrielle ou financière, immobilière ou mobilière, notamment par voie d?acquisition, de rachat, de cr?ation, de soci?t? nou?elles, d?apports, fusions, alliances, soci?t?s en participation ou groupement d?int?r?t ?conomique, ainsi que l?administration, la gestion ou le contr?le de ces int?r?ts et participations ; - la participation ? la gestion et ? l?administration de soci?t? ou de fonds d?in?estissements, dont l?objet est la prise de tous int?r?ts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, française ou étrangère, civile, commerciale, industrielle ou financière, immobilière ou mobilière, notamment par ?oie d?acquisition, de rachat, de création, de société nouvelles, d?apports, fusions, alliances, soci?t?s en participation ou groupement d?int?r?t ?conomique, ainsi que l?administration, la gestion ou le contr?le de ces int?r?ts et participations et notamment la prestation de services dans les domaines du développement, de la promotion et du conseil immobilier, à destination des particuliers et des entreprises et l?assistance directe ou indirecte, technique, commerciale ou administrative à toutes les filiales de la Société; - tous investissements de nature mobilière et immobilière, toute gestion de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pou?ant se rattacher directement ou indirectement ? l?objet ci- dessus ou à tous objets similiaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Président : M POLADIAN JEREMIE demeurant 5, rue des cygnes 74940 ANNECY-LE-VIEUX élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme DASS SANDRA demeurant 5, rue des cygnes 74940 ANNECY-LE-VIEUX Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobili?res donnant acc?s au capital ? un tiers ? quelque titre que ce soit est soumise ? l'agr?ment pr?alable de la collectivit? des associ?s, sauf si la soci?t? est ? associ? unique, auquel cas, la cession de titres est libre. Le c?dant doit notifier par lettre recommand?e avec demande d'avis de r?ception une demande d'agr?ment au Pr?sident de la Soci?t? en indiquant les nom, pr?noms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobili?res donnant acc?s au capital dont la cession est envisag?e et le prix offert. Cette demande d'agr?ment est transmise par le Pr?sident aux associ?s. L'agr?ment r?sulte d'une d?cision collective des associ?s statuant ? la majorit? des voix des associ?s disposant du droit de vote. La d?cision d'agr?ment ou de refus d'agr?ment n'a pas ? ?tre motiv?e. Elle est notifi?e au c?dant par lettre recommand?e. A d?faut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agr?ment, l'agr?ment est r?put? acquis. En cas d'agr?ment, l'associ? c?dant peut r?aliser librement la cession aux conditions pr?vues dans la demande d'agr?ment. En cas de refus d'agr?ment, la Soci?t? est tenue, dans un d?lai de trois mois ? compter de la notification du refus, de faire acqu?rir les titres de capital ou valeurs mobili?res donnant acc?s au capital, soit par un associ? ou par un tiers, soit, avec le consentement du c?dant, par la Soci?t?, en vue d'une r?duction du capital. A d?faut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobili?res donnant acc?s au capital est d?termin? par voie d'expertise, dans les conditions pr?vues ? l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalit?s de d?termination du prix des titres de capital ou valeurs mobili?res donnant acc?s au capital sont pr?vues dans une convention liant les parties ? la cession ou au rachat, l'expert d?sign? sera tenu de les appliquer conform?ment aux dispositions du second alin?a du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le c?dant peut ? tout moment aviser le Pr?sident, par lettre recommand?e avec demande d'avis de r?ception, qu'il renonce ? la cession de ses titres de capital ou valeurs mobili?res donnant acc?s au capital. Si, ? l'expiration du d?lai de trois mois, l'achat n'est pas r?alis?, l'agr?ment est consid?r? comme donn?. Toutefois, ce d?lai peut ?tre prolong? par ordonnance du Pr?sident du Tribunal de commerce statuant en la forme des r?f?r?s, sans recours possible, l'associ? c?dant et le cessionnaire d?ment appel?s. Les dispositions qui pr?c?dent sont applicables ? toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de d?volution successorale ou de liquidation d'une communaut? de biens entre ?poux, par voie d'apport, de fusion, de partage cons?cutif ? la liquidation d'une soci?t? associ?e, de transmission universelle de patrimoine d'une soci?t? ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une d?cision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer ? la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de r?serves, primes d'?mission ou b?n?fices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription ? une augmentation de capital par voie d'apports en num?raire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes d?nomm?es. Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, lesquels devront, dans les plus courts délais, justifier à la société de leur état civil, de leur qualité et de la propriété divise ou indivise des parts sociales du d?funt par la production d?un certificat de propri?t? ou de tous autres actes probants. Toute transmission de parts sociales par voie de succession ou suite à une liquidation de communauté entre époux, au profit de personnes autres que les héritiers en ligne directe du d?funt, ne pourra a?oir lieu qu?a?ec l?agr?ment des associ?s se pronon?ant à la majorité des trois quarts du capital social. Le conjoint survivant et les héritiers autres que les héritiers en ligne directe qui devront présenter toutes indications et justifications utiles sur leur état civil et leurs qualités, sollicitent cet agr?ment de la mani?re pr??ue ? l?article précédent. ? d?faut d?agr?ment et conform?ment ? l?article 1870-1 du Code civil les intéressés sont seulement cr?anciers de la soci?t? et n?ont droit qu?? la ?aleur des droits sociau? de leur auteur ou à leur part dans ces droits déterminée dans les conditions fixées par l?article 1843-4 du Code civil. La pr?sente clause d'agr?ment ne peut ?tre supprim?e ou modifi?e qu'? la majorit? des trois quart des parts sociales des associ?s pr?sents ou repr?sent?s. Toute cession r?alis?e en violation de cette clause d'agr?ment est nulle. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.

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