ANNONCE LÉGALE

RESIDENCE DU PARC DE LA CHARTREUSE

SCCV au capital de 1000 € Siège social : 310 AVENUE MARIE CURIE IMMEUBLE EUROPA 2 74160 ARCHAMPS RCS THONON-LES-BAINS 949665129 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10/09/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 362 AVENUE MARIE CURIE 74160 ARCHAMPS . Durée : 99 ans. Objet : La société a pour objet: -L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, bâti ou non et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement à tous tiers sous quelque forme que ce soit et notamment l'acquisition d'un terrain sis à PERONNAS (01960), 1300 rue de la Chartreuse et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur ce terrain; -L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; -Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation; En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation. Gérance : M HIMMESOETE Pascal demeurant 22 Parc Martin Pêcheur 1223 THONEX Suisse . Radiation au RCS de THONON-LES-BAINS et immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.