ANNONCE LÉGALE

SMALA HOUSE

Par ASSP en date du 10/11/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 52 route de Morat 74290 VEYRIER-DU-LAC Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : (i) l’exploitation, en son nom et pour son compte, d’établissements d’hébergement touristique de courte durée de type hôtelier et para-hôtelier, notamment de maisons, villas et meublés de tourisme, dont elle a la jouissance en vertu de baux commerciaux ou de tout autre titre ; (ii) la fourniture à sa clientèle, en complément de l’hébergement, des prestations para-hôtelières, notamment le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, même non personnalisée ; (iii) toutes prestations de services annexes ou complémentaires à l’hébergement, notamment l’accueil et l’assistance aux clients, la conciergerie au profit de ses propres clients, le ménage, la blanchisserie, la restauration, la vente de denrées alimentaires et de boissons, la location de matériel de sport et de loisirs, ainsi que l’organisation d’activités, de séjours, de séminaires et de réunions privées ou professionnelles ; (iv) l’acquisition, la location, l’installation, l’entretien et le renouvellement de tout mobilier, équipement, matériel et agencement nécessaires à l’exploitation ; (v) la commercialisation et la distribution de séjours par tous canaux, y compris par l’intermédiaire de plateformes de réservation en ligne, ainsi que la conception et la diffusion de tout contenu, support, site internet ou application s’y rapportant ; (vi) l’utilisation, l’exploitation et la concession de toutes marques, noms de domaine et droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces activités. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, seule ou en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes, et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet. La Société n’exerce aucune activité d’entremise ou de gestion immobilière pour le compte de tiers au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Président : la société NOJA SAS située 3 RUE CHARLES FRANCOIS DUPUIS 75003 PARIS 03 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 104547989 Directeur Général : la société OUREA SAS située 52 ROUTE DE MORAT 74290 VEYRIER-DU-LAC immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 980396980 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 23. DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS 23.1 Domaine réservé aux décisions collectives Les décisions suivantes doivent être prises par la collectivité des associés : (a) à titre de décisions ordinaires : - nomination, rémunération et révocation du Président ou, le cas échéant, d’un Directeur général ; - nomination du Commissaire aux Comptes ; - autorisations préalables prévues à l’article 18.3 ; - approbation des comptes annuels et des conventions réglementées et affectation des résultats ; - distribution de dividendes ou de réserves. (b) à titre de décisions extraordinaires : - augmentation, réduction, ou amortissement du capital social ; - émission de titres ; - fusion, scission, apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; - modification des statuts (sous réserve des pouvoirs attribués par l'article 4 au Président pour le transfert du siège social) ; - dissolution ou prorogation de la Société ; - agrément d’un nouvel associé dans les conditions prévues à l’article 12 ; - nomination d’un liquidateur et liquidation ; - transformation de la Société en une autre société d’une autre forme. 23.2 Majorité (a) Sous réserve des stipulations de l’article 23.2 (c), les majorités sont calculées sur la totalité des droits de vote attachés aux actions émises par la Société, et non sur les seuls droits de vote des associés présents, représentés ou ayant pris part au vote. Aucune condition de quorum n’est requise. (b) Sauf stipulation contraire des statuts et, en particulier, sous réserve des stipulations de l’article 23.2 (c) : - les décisions collectives ordinaires des associés doivent être adoptées par plus de la moitié des droits de vote de l’ensemble des associés ; et - les décisions collectives extraordinaires des associés doivent être adoptées par plus des deux tiers des droits de vote de l’ensemble des associés. (c) Conformément à l’article L. 227-19 du Code de commerce, devront être décidées à l’unanimité des associés, l’adoption ou la modification de clauses statutaires concernant : - l’inaliénabilité temporaire des actions ; - toute décision ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés. 23.3 Vote (a) Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui attaché aux actions qu’il possède. Un associé peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par un autre associé ou par toute personne de son choix, lequel doit justifier de son mandat en le communiquant au Président. (b) Tous moyens de communication peuvent être utilisés (écrit, courrier électronique, lettre et même verbalement) pour l’expression du vote, sauf pour les décisions prises par acte sous seing privé pour lesquelles tous les associés doivent signer l’acte. (c) Le vote transmis par chacun des associés est définitif. Tout associé qui s’abstient d’émettre un vote sur une résolution ou ne transmet pas son vote dans les délais indiqués ci-dessous en cas de consultation écrite est réputé avoir émis un vote négatif sur la résolution proposée. 23.4 Modalités de consultation des associés (a) Les décisions collectives des associés sont prises aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige à l’initiative du Président, d’un Directeur général ou de tout associé. A défaut, la convocation est effectuée, selon le cas, par le Commissaire aux Comptes ou un mandataire de justice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. (b) Les décisions des associés résultent, au choix de l’initiateur de la consultation, (i) soit d’une assemblée générale réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique, (ii) soit d’un acte sous seing privé, (iii) soit d’une consultation écrite de chaque associé. (c) Les décisions collectives des associés s’imposent à l’ensemble de la collectivité des associés, y compris les absents, ceux ayant voté contre ou ceux ne disposant pas de droit de vote. (d) Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, selon les règles prévues par les articles 23.1 et 23.2. (i) Assemblées générales Les associés, le Commissaire aux Comptes titulaire (dans la mesure de ce qui est requis par la loi) et le Président sont convoqués en assemblée par tout moyen cinq (5) jours calendaires au moins avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sans délai. Sont réputés présents les associés qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. La convocation communique aux intéressés le jour, l’heure, le lieu ou les modalités d’accès en cas d’assemblée réunie par téléphone ou vidéoconférence, et l’ordre du jour de l’assemblée. Dès la convocation, le texte des projets de résolutions proposées et tous documents visés à l’article 24 des présents statuts ainsi que ceux expressément prévus par la loi sont tenus à disposition des intéressés au siège social. L’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. A défaut, l’assemblée élit son président de séance. Tout associé ne pouvant assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des deux (2) formules suivantes : - donner une procuration à un mandataire personne physique ou morale, associé ou non ; - voter par correspondance. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par courrier électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. (ii) Acte sous seing privé L’auteur de la consultation peut également consulter les associés par acte sous seing privé. Dans ce cas et sans préjudice des dispositions de l’article 24, la décision de la collectivité des associés émanera de la signature par tous les associés d’un procès-verbal, aucune autre formalité ne sera requise. (iii) Consultation écrite Lorsqu’une décision collective est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées est adressé par l’initiateur de la consultation à chaque associé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique permettant à l’associé d’exprimer, pour chaque résolution proposée, un vote "pour", un vote "contre" ou un vote "abstention". Les associés disposent d’un délai de huit (8) jours calendaires suivant sa réception pour adresser leur réponse à l’initiateur de la consultation, par lettre simple ou par courrier électronique. En cas de consultation écrite, toute abstention exprimée, toute absence d’indication de vote sur une résolution, ainsi que le fait pour l’associé de ne pas faire parvenir sa réponse dans le délai susvisé, sont assimilés à un vote défavorable à l’adoption de la résolution concernée. 23.5 Constatation des décisions collectives Les décisions collectives des associés, prises en assemblée ou par consultation écrite, sont constatées par un procès-verbal, établi et signé par le président de l’assemblée (ou par l’auteur de la convocation en cas de décision prise autrement qu’en assemblée générale) et par au moins un associé ayant participé à la décision collective concernée. En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation doit informer chacun des associés du résultat de cette consultation, par courrier électronique ou par lettre, au plus tard dans les trente (30) jours de la date de la décision collective. Aux procès-verbaux doivent être annexés les pouvoirs des associés dans le cas où ils ne sont pas représentés par leur représentant légal. 23.6 Sanction du non-respect des statuts Conformément à l’article L. 227-20-1 du Code de commerce, toute décision prise par la collectivité des associés ou par un organe de la Société en méconnaissance des stipulations des présents statuts peut être annulée à la demande de tout associé ayant intérêt à agir, notamment lorsqu’elle méconnaît les stipulations relatives (i) à la compétence de la collectivité des associés et aux autorisations préalables prévues à l’article 18.3, (ii) aux modalités de convocation et de consultation des associés et aux règles de majorité, (iii) au droit de vote et au droit d’information des associés, (iv) aux articles 9 à 14, et (v) à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des dirigeants. 24. DROIT D'INFORMATION DES ASSOCIÉS Pour toutes les décisions collectives des associés où les dispositions légales imposant que le Président et/ou le(s) Commissaire(s) aux Comptes établissent un ou plusieurs rapports, le Président devra mettre à la disposition des associés au siège social de la Société, les projets de résolutions et le ou les rapports du Président et des Commissaires aux Comptes. Chaque associé a en outre le droit, à toute époque, d’obtenir communication des statuts, des comptes annuels, des rapports soumis aux associés et des procès-verbaux des décisions collectives des trois derniers exercices. Le Président communique en outre à chaque associé, au plus tard trente (30) jours avant l’ouverture de chaque exercice, le projet de budget annuel d’exploitation et d’investissement. Chaque associé peut, à tout moment et à ses frais, consulter au siège social les livres et documents comptables de la Société, le cas échéant assisté d’un expert-comptable ou d’un avocat, et poser par écrit au Président toute question relative à la gestion de la Société, à laquelle il est répondu par écrit dans un délai de quinze (15) jours. Les associés sont tenus de garder confidentielles les informations relatives à la Société dont ils ont connaissance en leur qualité d’associé, sauf obligation légale ou réglementaire, communication à leurs propres associés, dirigeants, conseils ou financeurs tenus à une obligation de confidentialité équivalente, ou informations tombées dans le domaine public. Clauses d'agrément : 12. AGRÉMENT 12.1 Tout Transfert de Titres au profit d’un tiers non associé, y compris lorsque le droit de préemption prévu à l’article 11 n’a pas été exercé, ainsi que toute souscription de Titres par un tiers non associé, est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires. 12.2 La demande d’agrément est notifiée simultanément au Président et à chacun des autres associés, dans les formes de la Notification prévue à l’article 11. Le Président consulte la collectivité des associés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande ; à défaut, tout associé autre que le Cédant peut procéder lui-même à cette consultation. La décision est notifiée au Cédant dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la demande ou, si la consultation a été effectuée par un associé en application du présent article, à compter de cette consultation. La décision d’agrément ou de refus n’a pas à être motivée. 12.3 À défaut de notification de la décision dans le délai prévu à l’article 12.2, l’agrément est réputé acquis, à la condition que la collectivité des associés ait été effectivement consultée. Lorsque le Cédant est le Président de la Société, ou un Affilié de celui-ci, l’absence de consultation ne peut en aucun cas valoir agrément. 12.4 En cas de refus d’agrément, le Cédant dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la notification du refus pour renoncer à son projet. À défaut de renonciation, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Titres par un ou plusieurs associés ou tiers agréés, ou, avec le consentement du Cédant, par la Société elle-même en vue de leur annulation. Ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société. 12.5 Le prix des Titres est fixé d’un commun accord entre les parties ou, à défaut, à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai prévu ci- dessus, l’acquisition n’est pas réalisée, l’agrément est réputé donné. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.