ANNONCE LÉGALE
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Cécile RISSOAN HELINE, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « BERLIOZ-RICETTI & RISSOAN HÉLINE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PEYRINS (Drôme), le 16 juin 2023, inscrit par le greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE (Isère) le 18 août 2023 sous le numéro RG 23/00002 a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de Monsieur Jean Claude BLANC, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) 10 rue Friedrich Engels.
Né à TAMATAVE, (MADAGASCAR) le 14 novembre 1946.
Divorcé de Madame Christiane ROBERT, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRENOBLE (38000) le 15 mars 2005, et non remarié.
Monsieur BLANC Jean Claude étant divorcé en premières noces de Madame Régine CARBONERO.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) (FRANCE), le 18 décembre 2022.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
