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Constitution SAS - Publiée le 06/03/2020

Par acte SSP à LE PASSAGE du 24/02/2020, il a été constitué la SAS :

Dénomination : ACDV

Siège : 27, Chemin du Souzan, 38490 LE PASSAGE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS VIENNE

Capital : 40 000 €

Objet : La prise de participation dans toutes structures et le service aux entreprises ; Le conseil aux entreprises.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, sauf celles aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Stéphane DEFRANCE demeurant 27, Chemin du Souzan 38490 LE PASSAGE

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