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Fusion - Publiée le 13/11/2020

LA RELEVE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture de Grenoble le 30 octobre 1953

N° RNA W381008396 - N° SIREN 779 552 470

Siège social : 8 rue de l’Octant – 38130 ECHIROLLES

 

LA RELEVE ayant pour but notamment l’accueil et le soutien des personnes en difficulté d’insertion sociale. Elle met à leur disposition tous moyens permettant aux intéressés de retrouver leur dignité et leur autonomie ;

 

fait apport par voie de fusion à ENTRAIDE PIERRE VALDO, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Lieu-dit Pont Bayard – 42580 LA TOUR EN JAREZ, déclarée à la Préfecture du Rhône, n° RNA W691065155, n° SIREN 439 808 379, ayant pour but notamment :

 

- l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement administratif et social, la formation et plus largement toute action susceptible de favoriser l’insertion des étrangers et des demandeurs d’asile et de personnes en inclusion sociale ;

- l’organisation d’activités de loisirs sans hébergement ;

- le développement de toutes actions de formation destinées aux professionnels et aux accompagnants de ses champs de compétences ;

 

de son actif évalué au 31 décembre 2019 à 3 366 234 euros à charge pour ENTRAIDE PIERRE VALDO de payer son passif évalué à 1 784 529 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 1 581 705 euros.

 

ENTRAIDE PIERRE VALDO reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par LA RELEVE et se substitue complètement à LA RELEVE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.

 

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de LA RELEVE au 31 décembre 2019.

 

A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, ENTRAIDE PIERRE VALDO qui portera le patrimoine de LA RELEVE dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit au 31 décembre 2020 à minuit sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives et ce, indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020.

 

La fusion a été arrêtée le 28 septembre 2020 par le conseil d’administration d’ENTRAIDE PIERRE VALDO et le 30 septembre 2020 par l’administrateur judiciaire provisoire de LA RELEVE, la SELARL AJ UP représentée par Maître Marc CHAPON.

 

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée pour ENTRAIDE PIERRE VALDO et pour LA RELEVE au 14 décembre 2020.

 

Pour avis

L’administrateur judiciaire provisoire de LA RELEVE

SELARL AJ UP représentée par Maître Marc CHAPON

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