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Avis de convocation - Publiée le 12/06/2020

MARE NOSTRUM Société Anonyme au capital de 757.496,80 eurosSiège social : 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE

__________________

 

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2020

 

AVERTISSEMENT

Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de la société MARE NOSTRUM du lundi 29 juin 2020 à 10 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE.

 

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020.

 

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président.

 

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société.

 

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 29 juin 2020 à 10 heures, à huis clos, au siège social, 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

- Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration,

- Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,

- Examen des rapports du Conseil d’Administration en ce compris, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport complémentaire du Conseil d’administration,

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et quitus aux administrateurs,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,

- Approbation des charges non déductibles,

- Affectation du résultat de l’exercice, Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry JAULIN DU SEUTRE DE VIGNEMONT,

- Arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Auditeurs & Conseils Associés Rhône Alpes et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Sébastien CAILLAT,

- Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions,

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

- Autorisation consentie au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,

- Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,

- Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »),

- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes,

- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription,

- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société en cas de demandes excédentaires,

- Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit,

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

*

L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président.

 

Les actionnaires peuvent prendre part au vote à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

 

En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration au Président de l’Assemblée ;

2) voter par correspondance ;

3) se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions indiquées dans les deux paragraphes ci-après.

 

Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale à l’adresse CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 pourront être prises en compte selon les délais légaux.

 

Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 23 juin 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de            mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).

 

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 25 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

 

Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société.

 

Par ailleurs, et conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MARE NOSTRUM et sur le site internet de la société https://www.mare-nostrum.eu ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

 

Pour les propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

 

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance complété et signé devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, pour les actionnaires inscrits en compte nominatif uniquement, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l’actionnaire peut  retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Le Conseil d’Administration

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