ANNONCE LÉGALE

MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

MT2i – SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture de l’Isère le 20 juillet 1951

N° RNA W381000689 - N° SIRET 779 552 314 00022

Siège social : 15 rue des Bergeronnettes – 38100 GRENOBLE

L’assemblée générale extraordinaire de notre association est convoquée le 10 mars 2022 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, cette assemblée se tiendra en visioconférence. Les modalités pratiques de participation seront communiquées sur demande des adhérents, qui devra être formulée par mail avant le 7 mars 2022 à l’adresse suivante : ag2022@mt2i.org.

* Sur les projets de fusion avec les associations SMI, SiSTNi et APMPP :

- information sur le rapport du commissaire à la fusion dans le cadre de la fusion avec le Service Médical Interentreprises - SMI,

- information sur le rapport du commissaire à la fusion dans le cadre de la fusion avec le Service Interentreprises de Santé au Travail Nord Isère - SiSTNi,

- approbation de la fusion avec l’association SMI, et du texte définitif du traité,

- approbation de la fusion avec l’Association pour la Promotion de la Médecine Professionnelle et Préventive - APMPP, et du texte définitif du traité,

- approbation de la fusion avec SiSTNi, et du texte définitif du traité,

- pouvoir pour la signature des traités de fusion définitifs avec SMI, APMPP et SiSTNi,

- pouvoir pour les formalités.

* Sur la mise en œuvre de la réforme des SPST :

- approbation du projet de statuts modifiés de MT2i – Service de Santé au Travail, avec effet au 1er avril 2022,

- pouvoir pour les formalités.

Conformément à l’article 21 des statuts, la présence ou la représentation d’au moins la moitié des adhérents en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial à cet effet.

Le modèle de pouvoir, les projets de traités de fusion avec SiSTNi, APMPP et SMI, les rapports du commissaire à la fusion, relatifs aux opérations de fusion avec SiSTNi et SMI ainsi que le projet de statuts modifiés de MT2i – Service de Santé au Travail sont disponibles sur votre espace adhérent du site internet de MT2i – Service de Santé au Travail. Enfin, je vous informe que les documents suivants ont été mis à la disposition des membres 15 rue des Bergeronnettes – 38100 GRENOBLE, conformément aux dispositions de l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 :

- Le projet de traité de fusion arrêté par le conseil d’administration de SMI réuni le 13 décembre 2021 et le conseil d’administration de MT2i – Service de Santé au Travail réuni le 15 décembre 2021, et signé par les représentants des deux associations,

- Le projet de traité de fusion arrêté par le conseil d’administration de SiSTNi réuni le 16 décembre 2021 et le conseil d’administration de MT2i – Service de Santé au Travail réuni le 15 décembre 2021, et signé par les représentants des deux associations,

- Le projet de traité de fusion arrêté par le conseil d’administration d'APMPP réuni le 6 décembre 2021 et le conseil d’administration de MT2i – Service de Santé au Travail réuni le 15 décembre 2021, et signé par les représentants des deux associations,

- Le rapport du Cabinet IN EXTENSO, commissaire à la fusion, relatif à l’opération de fusion entre SMI et MT2i – Service de Santé au Travail,

- Le rapport du Cabinet IN EXTENSO, commissaire à la fusion, relatif à l’opération de fusion entre SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail,

- Le titre, l'objet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et le dernier rapport annuel d'activité de SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail ;

- Un extrait de la publication au Journal officiel de la déclaration de création de SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail ;

- Les motifs, buts et conditions de l’opération de fusion entre SMI et MT2i – Service de Santé au Travail ;

- Les motifs, buts et conditions de l’opération de fusion entre SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail ;

- Les motifs, buts et conditions de l’opération de fusion entre APMPP et MT2i – Service de Santé au Travail ;

- Une copie des demandes tendant à la poursuite d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement, ou d’une habilitation dans les conditions mentionnées au IV de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, au titre de chaque opération de fusion ;

- La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission par SMI, apporteuse est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;

- La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission par SiSTNi, apporteuse est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;

- La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission par APMPP, apporteuse est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;

- La liste des établissements de SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail, avec indication de leur siège ;

- La liste des membres chargés de l'administration de SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail Un extrait des délibérations des associations SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail, arrêtant les projets de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ;

- Pour les trois derniers exercices, les comptes annuels, le budget de l'exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes de SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail, utilisés pour établir les conditions des opérations de fusion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes et les rapports de gestion,

- Les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles 1224-1 et L.1224-2 du code du travail ;

- Les avis des comités d’entreprise de SMI, APMPP, SiSTNi et MT2i – Service de Santé au Travail.

Pour avis

Le président