ANNONCE LÉGALE
NOTAIRES DE LA COUPOLE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sophie DELATTE, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 20 juillet 2026.
Monsieur Jean Félix ARNAUD-GODDET, retraité, et Madame Marie-Chantal DE MOLO, retraitée, demeurant ensemble à GRENOBLE (38000)12 chemin du bois d'Artas, mariés à la mairie de GRENOBLE (38000) le 5 février 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par adjonction d'une clause de préciput au profit du conjoint en cas de dissolution de la communauté par décès.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Sophie DELATTE Notaire à GRENOBLE où domicile a été élu à cet effet.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de cet aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour insertion
Le Notaire
