ANNONCE LÉGALE
STEP'IN
Par acte authentique en date du 21/07/2026 , il a été constitué une société civile dénommée :
STEP'INSiège social : 2544 Vieille Route 38250 LANS-EN-VERCORS Capital : 109730 € Objet social : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions du b du 2° du 2 de l’article 793 du Code général des impôts et du décret du 28 juin 1930, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Gérance : Mme MASENCAL Sylvie demeurant 2544 Vieille route 38250 LANS-EN-VERCORS Cession de parts sociales : Cession libre aux descendant, conjoint, et associé ayant la qualité d'exploitation forestiers des biens de la société sinon agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier
