ANNONCE LÉGALE

4H2CSTUDIO

Par ASSP en date du 15/08/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : 4H2C Siège social : 16 Bis Boulevard de Valmy 42300 ROANNE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - La conception et l'édition de jeux vidéo ; - La conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. Président : M Chantitch Vladimir demeurant 1960 route de Roanne 42123 CORDELLE élu Directeur Général : M Al Charif Zenn demeurant 55 Boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS ------------------------ 11.1. Principes généraux------------ ------------------------ 1. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions et valeurs mobilières sont négociables à compter de leur émission effective. Les actions et valeurs mobilières demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. 2. La propriété des actions et valeurs mobilières résulte de leur inscription en compte individuel au nom de leur titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social ou tenus par un intermédiaire financier habilité, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 3. La location des actions de la Société est interdite. 4. Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont cessibles et transmissibles dans les conditions ci-après stipulées. ------------------------------------------------------------ 11.2.Principes et définitions applicables à tous Transferts-------------- ------------------------------------------------------------ 1. Toute opération par laquelle un associé de la Société envisage de procéder à un Transfert de Titres (ci-après le "Cédant") au bénéfice d’une personne associée ou non de la Société (ci-après le "Cessionnaire") est soumise aux stipulations suivantes du présent article dans les conditions exposées ci-après, à moins qu’une stipulation spécifique du présent article n’en stipule autrement. 2. Il est précisé qu’au titre du présent article : - le terme "Transfert" désigne (i) toute opération entraînant un transfert de la propriété de tous Titres ou un démembrement, à titre gratuit ou onéreux, principal ou accessoire, particulier ou universel, pour quelque cause que ce soit (en ce compris notamment la vente, la donation, l’apport partiel d’actif, la fusion, la scission, l’attribution judiciaire, la dation ou une forme combinée de ces formes de transfert de propriété), et (ii) toute opération au terme de laquelle un tiers détiendrait des Titres (en ce compris toute émission de Titres), même en l’absence d’opération visée au (i) ci-avant ; - le terme "Titres" désigne (i) les actions et autres valeurs mobilières, au sens des dispositions de l’article L. 211-2 du Code monétaire et financier, émises par la Société ; (ii) tout droit démembré ou indivis portant sur les actions et autres valeurs mobilières visées au (i) qui précède ; (iii) les droits de souscription attaché aux Titres visées aux (i) et (ii) qui précèdent ou (iv) les droits d’attribution gratuite d’actions de la Société, d’autres valeurs mobilières attachés aux Titres visés aux (i) et (ii) qui précèdent. 3. A titre de règle générale, le Cédant doit notifier à la Société, laquelle doit immédiatement notifier aux autres associés, par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après, la "Notification de Transfert"), tout projet de Transfert en mentionnant le nombre de Titres concernés (ci-après les "Titres Concernés"), l’identité du bénéficiaire du Transfert et, s’il s’agit d’une personne morale, celle de ses dirigeants et des personnes qui en détiennent le contrôle ultime, le prix et les modalités et conditions du Transfert. ---------------- 11.3. Préemption------------------------ ---------------- 1. En cas de pluralité d’associés, tout Transfert envisagé par un Cédant au profit d'un Cessionnaire est soumis à un droit de préemption au profit des autres (ou de l’autre) associé(s). 2. Chacun des associés disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Notification de Transfert pour notifier au Cédant et au président de la Société qu'il exerce son droit de préemption sur les Titres Concernés. Sauf accord entre les associés bénéficiaires du droit de préemption sur la répartition des Titres Concernés et si plusieurs associés exercent leur droit de préemption pour un nombre de Titres excédant celui des Titres Concernés, les Titres Concernés seront alors répartis entre eux proportionnellement au nombre de Titres possédés par chacun d'eux, compte non tenu des Titres Concernés. A défaut d’accord entre les associés bénéficiaires, les rompus éventuels seront attribués à la fraction la plus élevée ou en cas d'égalité de fraction au tirage au sort effectué par le président. Si un associé n'exerçait pas tous les droits de préemption dont il est titulaire ou ne les exerçait que partiellement, les autres associés, à défaut d'accord entre eux, pourront se répartir alors lesdits droits proportionnellement à leur participation, compte non tenu des Titres possédés par l'associé qui ne préempterait pas ou n'aurait préempté que pour partie. Dans un tel cas, le président organisera les délais de consultation et de réponse des associés et fixera en définitive le nombre d’actions revenant à chaque associé. 3. Les droits de préemption visés ci-dessus ne pourront être valablement exercés qu'à la condition que la totalité des Titres Concernés soit préemptée. Si au plus tard à l’expiration du délai de trente (30) jours susvisé, les associés bénéficiaires n’ont pas fait connaître qu’ils entendaient user de leur droit de préemption ou s’ils n’ont pas exercé leur droit de préemption sur la totalité des Titres Concernés, ils seront réputés avoir renoncé définitivement à son exercice. 4. L'acquisition par le ou les associés exerçant le droit de préemption sera réalisée conformément aux conditions convenues par le Cédant et le Cessionnaire initialement envisagé, et le prix de préemption des Titres sera égal : - en cas de Transfert des Titres Concernés pour une contrepartie exclusivement en numéraire (tel qu’il était prévu dans la Notification de Transfert), le prix par Titre convenu entre le Cédant et le Cessionnaire et stipulé dans la Notification de Transfert, ou - dans les autres cas et, notamment, en cas de Transfert pour un prix autre qu’en numéraire en tout ou partie, de donation, d’échange, d’apport, de fusion, de scission ou d’une forme combinée de ces formes de transfert de propriété, le prix indiqué de bonne foi par le Cédant comme correspondant à la valeur retenue pour les Titres Concernés dans le cadre de cette opération, ou en cas de désaccord, le prix fixé par un expert désigné à la demande de la ou des parties contestataires par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés et ce sans recours possible, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont supportés par le Cédant si le prix fixé par l'expert est inférieur au prix indiqué dans la Notification de Transfert et par le ou les associés cessionnaires contestataires dans les autres cas. 11.4. Transferts libres Les stipulations ci-avant relatives au droit de préemption ne sont pas applicables aux Transferts de Titres : - entre associés de la Société ; et/ou - à une Holding Personnelle, lesquels Transferts sont libres. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROANNE.