ANNONCE LÉGALE
                               
                                   
                                       AMAD
                                   
                               
                           
                           APPORT PARTIEL D'ACTIFS
AMAD SOINS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège : 18 rue Clément Ader 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, déclarée à la Préfecture de la Loire le 01/11/1995, SIREN : 403030414, n° RNA : W421000936
Objet : Aider au développement du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ou en perte d'autonomie et aux enfants handicapés.
Fait apport de la branche complète d’activité de service de soins infirmiers à domicile par voie d’apport partiel d’actif à AMAD AIDE ET SOINS, association en cours de constitution, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, siège : 18 rue Clément Ader 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, Objet : aide au Développement du Maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie quelle que soit la cause ou la nature de leur dépendance.
Actif apporté : 238 273,22 €.
Passif apporté : 177 433,85 €.
Actif net apporté : 60 839,37 €.
En contrepartie de l’apport, AMAD AIDE ET SOINS reprendra l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’association AMAD SOINS au titre de la branche d’activité apportée.
Projet d’apport partiel d’actif arrêté par le conseil d’administration : 22/10/2025.
Date prévue pour la réunion des organes délibérants statuant sur l’opération : 22/12/2025.
 
                     
                        