ANNONCE LÉGALE
DOMAINE LA FOURNARIE
Par acte SSP en date du 11/05/2026, il a été constitué une SCEA dénommée :
DOMAINE LA FOURNARIESiège social : 5 La Fournarie 42410 CHUYER.
Objet social :
La société a pour objet l'exercice de la viticulture et d’une manière générale, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
En application des dispositions de l’article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur.
En conséquence et à ce titre, la société exercera en conformité avec lesdites dispositions, les activités suivantes :
-Caveau de dégustation ;
-Œnotourisme ;
-Hébergement.
Capital : 1 000 euros.
Gérance : Monsieur Enzo GIACOMELLI, demeurant 5 la Fournarie, 42410 CHUYER.Cession de parts sociales : Les cessions entre associés, ascendants et descendants ou au profit du conjoint associé sont libres ; toutes autres cessions sont soumises à l'agrément de la société donné par décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE.
Pour avis.
