ANNONCE LÉGALE

GROUPEMENT FORESTIER BDM URFE

Par ASSP en date du 07/03/2024 , il a été constitué une société civile dénommée :

Siège social : 132 chemin des rossignols 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL Capital : 1000 € Objet social : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Gérance : M MONTEUX Benjamin Daniel André demeurant 132 chemin des rossignols 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROANNE.