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CASAÉ SÉRÉNITÉ

Constitution SAS - Publiée le 14/08/2026

Par ASSP en date du 14/08/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

CASAÉ SÉRÉNITÉ

Siège social : 19 hameau des pins bournat 63190 ORLÉAT Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Activité de conciergerie privée et de services destinés aux particuliers, aux familles, aux séniors, aux propriétaires de résidences principales et secondaires. - Coordination, organisation et suivi de prestations de service à domicile, notamment le ménage, le repassage, le jardinage, les petits travaux de bricolage, les réparations, la maintenance, les livraisons, les courses, ainsi que toute prestation réalisée par des artisans ou prestataires partenaires. - Intendance et gestion de résidences principales et secondaires, comprenant notamment la préparation des logements avant le retour des occupants, des visites de contrôle, l'ouverture et la fermeture des logements, la réception du courrier et des colis, ainsi que toute prestation d'assistance liée à l'entretien des biens. - Assistance dans l'organisation du quotidien des particuliers et des familles, comprenant notamment des courses occasionnelles, des démarches administratives, la coordination de rendez-vous, la recherche et mise en relation avec des prestataires, ainsi que tout service facilitant la vie quotidienne. - Achat, vente, location et fourniture de tous produits, matériels ou consommables en lien avec les activités ci-dessus. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : Mme CAILLIERET, nom d'usage : TROILO Maureen demeurant 19 Hameau des Pins Bournat 63190 ORLÉAT élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M TROILO Grégory demeurant 19 Hameau des Pins Bournat 63190 ORLÉAT Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. A défaut de notification dans le mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de 3 mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CLERMONT-FERRAND.

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