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Constitution SASU - Publiée le 22/11/2018
Aux termes d'un acte SSP en date du 22/11/2018 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
CAPUCINE
Siège social : 34 rue Pierre Morin, 69400 Villefranche-sur-Saône
Forme : SASU
Nom commercial : LA PETITE ACADEMIE Villefranche-sur-Saône
Capital : 20000 Euros
Objet social : L’enseignement artistique - La vente de produits dérivés de l’activité et notamment des produits exclusifs de la marque LA PETITE ACADEMIE - L’organisation et la réalisation d’événements artistiques - toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension - et plus généralement la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités
Président : Madame Christelle Lagunas demeurant : 24 bis boulevard de l'industrie, 01600 Trévoux
élu pour une durée indéterminée
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :
Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare
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