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ANNONCE LÉGALE
IPSO FACTO CONSULT

Constitution SASU - Publiée le 16/02/2012
dans le journal Tribune de Lyon (69)
Aux termes d'un acte SSP en date du 15 février 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
IPSO FACTO CONSULT
Siège social : 40 RUE GUILLOUX, 69230 ST GENIS LAVAL
Forme : SAS
Capital : 4000 Euros
Objet social : CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES ET CONSEIL EN INVESTISSEMENTS
Président : Madame CORINNE THIVILLIER demeurant :
186 rue Victor Duplessis,
38290 LA VERPILLIERE
élu pour une durée de 3 ans années
Directeur général : Monsieur Jean Yves DEFOURNY demeurant :
Chalet Les Fontaines,
73700 BOURG ST MAURICE
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Lyon
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