ANNONCE LÉGALE

BM PATRIMOINE

Par ASSP en date du 01/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 6 rue Pravaz 69003 LYON 03 Capital : 300 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - l'acquisition par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l’administration et l’exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination ; - l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, d’immeubles ou de fractions d’immeubles, nus ou meublés, quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque ; - la gestion de tous biens ou droits immobiliers, ainsi que du patrimoine immobilier ; - la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement ; et - l’obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et d’avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements, avec ou sans solidarité. Gérance : M Bonhomme Maxime demeurant 6 rue Pravaz 69003 LYON 03 ; Mme Bonhomme Victoire demeurant 3 rue de Moscou 75008 PARIS 08 ; M Mercuzot Charles demeurant 3 rue de Moscou 75008 PARIS 08 Cession de parts sociales : 13.1. Forme de la cession et opposabilité Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Elle n’est opposable à la Société qu’après avoir été notifiée à la gérance ou acceptée par elle, ou par son inscription sur le registre de la Société, conformément à l’article 1865 du Code civil. 13.2. Agrément Les cessions s’effectuent librement entre Associés. Toute cession au profit d’autres personnes ne peut intervenir qu’avec l’agrément des Associés statuant à l’unanimité (l’« Agrément »). L’associé cédant participe et vote à la décision des Associés statuant à titre extraordinaire. A l’effet d’obtenir cet Agrément, l’Associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénom, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demander l’Agrément dudit cessionnaire. Dans le mois de la réception de cette lettre, la gérance doit convoquer les Associés en assemblée ou les consulter par écrit, à l’effet de les voir se prononcer sur l’Agrément. Les dispositions du présent Article 13.2 s’appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenant de gré à gré à titre onéreux ou gratuit, aux apports en société et aux attributions effectuées par une société à l’un de ses associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.