Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 01/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Maxime CASTELLI, notaire  de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée «Jean-Christophe HOCHE, Maxime CASTELLI et Denis MESTRALLET, Notaires des crus» titulaire d’un office notarial dont le siège est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône), 248 rue de la Paix, avec bureau annexe à VILLIE-MORGON (Rhône), CRPCEN 69153, le 11 avril 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :

Monsieur Guillaume BOUTEYRE, informaticien, et Madame Céline Laurence NUEL, aide-soignante, demeurant ensemble à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) 460 rue Jean Michel Savigny.

Monsieur est né à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) le 26 mai 1983,

Madame est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 3 avril 1982.

Mariés à la mairie de SAINT-LAGER (69220) le 8 septembre 2012 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

Le Patriote Beaujolais
en Changement de régime matrimonial


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Auvergne-Rhône-Alpes / Rhône / Annonce déposée : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL