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ANNONCE LÉGALE
DOMAINE SIGNATURE

Constitution SAS - Publiée le 07/11/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Par ASSP en date du 07/11/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

DOMAINE SIGNATURE

Siège social : 82, Impasse A Laye 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES Capital : 2000 € Objet social : Achat et revente de vins Président : M AUJOGUE Yvan demeurant 82, Impasse A Laye 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme AUJOGUE Marie demeurant 82, Impasse A Laye 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.

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