ANNONCE LÉGALE

F R A N S

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 12/06/2023, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société par actions simplifiée.

DENOMINATION : F R A N S

CAPITAL : 3.000 €

SIEGE : 13, Chemin du Colin – 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR

OBJET : L’achat, la vente, la propriété, la gestion, la location, la conservation et l’exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Toutes activités se rapportant à l’étude, la conception, l’ingénierie, la réalisation et la construction de tous projets immobiliers.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites à son nom. Chaque action donne droit à une voix.

AGREMENT : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associé, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés.

PRESIDENT : La Société BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT sis 3, Chemin du Colin – 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR – 500 034 384 RCS LYON

IMMATRICULATION : au RCS Lyon.

Pour avis, le Président.