ANNONCE LÉGALE
FONDATION FRANCOIS-GABRIEL RICHARD
FONDATION FRANCOIS-GABRIEL RICHARD
Siège social : 104 RUE LAENNEC 69008 LYON
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 23 février 1875
N° SIRET 779 925 551 00011
L’association MAISON DES AVEUGLES, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Villa Saint-Raphaël, 1 rue du Docteur Rafin – 69009 LYON, déclarée à la préfecture du Rhône le 14 octobre 1932 sous la dénomination ŒUVRE DE LA MAISON DES AVEUGLES, dont le n°RNA est W691062420, publiée au Journal Officiel le 26 octobre 1932, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°775 647 530, ayant pour objet :
« Dans le respect des valeurs exprimées par sa charte l’association a pour objet, prioritairement :
la création et la gestion d’établissements spécialisés destinés à accueillir des personnes adultes aveugles ou malvoyantes, pouvant présenter des déficiences associées. de faciliter leur développement, leur activité et leur autonomie et, d’une manière générale, la mise en œuvre de tous moyens propres à les aider, tant sur le plan matériel que moral.
Les personnes accueillies dans ces établissements peuvent l’être en longue durée, de manière temporaire ou à la journée.
L’association peut aussi créer, dans les établissements qu’elle gère, des sections adaptées pour l’accueil de personnes adultes qui, sans être déficientes visuelles, présentent d’autres handicaps ou se trouvent en situation de dépendance.
L’association peut :
acquérir par voie d’apport, vente ou autrement, prendre ou remettre à bail tous terrains et tous biens et droits immobiliers. édifier tous immeubles utiles à la poursuite de son objet, et, généralement, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. »
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à la FONDATION RICHARD, ayant pour objet : « L’œuvre dite Fondation Gabriel-François Richard à Lyon, fondée par décret impérial du 5 juillet 1854 et reconnue d’utilité publique par décret du 23 février 1875, avait pour but de fournir aux jeunes garçons catholiques pauvres, infirmes, incurables, de la paroisse de Saint-Nizier et, à défaut, des autres paroisses de la ville, un lieu de retraite, où ils puissent être reçus et traités.
Au fil des années, la Fondation Gabriel-François Richard a pris en charge des enfants, adolescents, ou adultes handicapés présentant, pour l’essentiel d’entre eux, un handicap moteur. Elle accueille, prend en charge et accompagne des enfants, adolescents et adultes handicapés, sans distinction de sexe, d’origine ou de religion. » de la totalité de l’actif de ses branches d’activités. L’actif transféré est évalué au 31 décembre 2022 à 4 297 021 €, à charge pour la FONDATION RICHARD de prendre en charge son passif évalué à 3 266 014 €. L’actif net apporté est donc évalué à 1 031 007 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de l’association MAISON DES AVEUGLES relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2022.
A la date de réalisation de l’opération, l’association MAISON DES AVEUGLES transmettra à la FONDATION RICHARD avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’association MAISON DES AVEUGLES se rapportant aux branches d’activités apportées.
L’apport partiel d’actif aura un effet sur le plan juridique comptable et fiscal au 31 décembre 2023 à minuit sous la réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité.
L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 24 avril 2023 par le conseil d’administration de la FONDATION RICHARD et le 26 avril 2023 par le conseil d’administration de l’association MAISON DES AVEUGLES.
La date prévue pour la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de l’association MAISON DES AVEUGLES et le conseil d’administration de la FONDATION RICHARD appelés à statuer sur l’opération est fixée respectivement au 27 juin et 3 juillet 2023.
Pour avis
Le conseil d’administration
