ANNONCE LÉGALE

FONDATION FRANCOIS-GABRIEL RICHARD

FONDATION FRANCOIS-GABRIEL RICHARD

Siège social : 104 RUE LAENNEC 69008 LYON

Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 23 février 1875

N° SIRET 779 925 551 00011

L’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES AVEUGLES SURHANDICAPES - A.D.A.S, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 12 Chemin du Ravatel, L’Arbresle 69210, déclarée à la Préfecture du Rhône le 26 novembre 1979 sous le n° W691062420, publiée au Journal Officiel le 14 décembre 1979, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°318 223 864, ayant pour objet : 

« Dans le respect des valeurs exprimées par sa charte, qui figure en annexe :

- la création et la gestion d’établissements spécialisés destinés à accueillir des personnes adultes, aveugles ou malvoyantes, présentant des déficiences associées.

-  de faciliter leur développement, leur activité et leur autonomie et, d’une manière générale, la mise en œuvre de tous moyens propres à les aider, tant sur le plan matériel que moral.

L’association peut :

-  acquérir par voie d’apport, vente ou autrement, prendre ou remettre à bail tous terrains et tous biens et droits immobiliers,

- édifier tous immeubles utiles à la poursuite de son objet,

- et, généralement, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. »,

fait apport par voie d’apport partiel d’actif à la FONDATION RICHARD, ayant pour objet : « L’œuvre dite Fondation Gabriel-François Richard à Lyon, fondée par décret impérial du 5 juillet 1854 et reconnue d’utilité publique par décret du 23 février 1875, avait pour but de fournir aux jeunes garçons catholiques pauvres, infirmes, incurables, de la paroisse de Saint-Nizier et, à défaut, des autres paroisses de la ville, un lieu de retraite, où ils puissent être reçus et traités.

Au fil des années, la Fondation Gabriel-François Richard a pris en charge des enfants, adolescents, ou adultes handicapés présentant, pour l’essentiel d’entre eux, un handicap moteur. Elle accueille, prend en charge et accompagne des enfants, adolescents et adultes handicapés, sans distinction de sexe, d’origine ou de religion »,

de la totalité de l’actif de la branche complète et autonome de l’activité de ses établissements.  

L’actif transféré est évalué au 31 décembre 2022 à 1 478 374 €, à charge pour la FONDATION RICHARD de prendre en charge son passif évalué à 1 359 806 €. L’actif net apporté est donc évalué à 118 568 €.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de l’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES AVEUGLES SURHANDICAPES relatifs à l’exercice clos au 31 décembre 2022.

A la date de réalisation de l’opération, l’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES AVEUGLES SURHANDICAPES transmettra à la FONDATION RICHARD avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES AVEUGLES SURHANDICAPES se rapportant à la branche d’activité apportée.

L’apport partiel d’actif aura un effet sur le plan juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023 à minuit sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité.

L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 24 avril 2023 par le conseil d’administration de la FONDATION RICHARD et le 25 avril 2023 par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES AVEUGLES SURHANDICAPES.

La date prévue pour la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de l’ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES AVEUGLES SURHANDICAPES et le conseil d’administration de la FONDATION RICHARD appelées à statuer sur l’opération est fixée respectivement au 27 juin et 3 juillet 2023.

Pour avis

Le conseil d’administration