ANNONCE LÉGALE

GAMACA

Par ASSP en date du 20/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 8 chemin de la chauderaie 69340 FRANCHEVILLE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : le conseil aux entreprises et aux collectivités publiques ou privées en toutes matières, en particulier de management de transition, sauf activités réglementées dont les conditions ne seraient pas satisfaites ; la formation et l’organisation de séminaires ; l’édition sur tous supports; la conception, le développement, l’édition, la distribution, la promotion, l’installation et la maintenance de dispositifs informatiques, logiciels et progiciels, ces dispositifs pouvant être développés sur tous types de matériel fonctionnant avec tous systèmes d’exploitation et sur tous types de réseau, notamment le réseau internet, les réseaux mobiles et la téléphonie ; la fourniture de contenu éditorial sur tous domaines à destination de tous supports ; l’intermédiation commerciale ; la prise, et éventuellement la gestion, de participations directes ou indirectes par tous moyens, dans toutes entreprises, sociétés françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions d’actions ou d’acquisitions de titres, droits ou bien sociaux, de fusions, d’alliances, de sociétés en participation, de groupements d’intérêt économique ou autrement ; la gestion de ces participations ; la participation de la société dans toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, mobilières ou immobilières ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M Veuillet Luc demeurant 8 chemin de la chauderaie 69340 FRANCHEVILLE élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Veuillet Luc demeurant 8 chemin de la chauderaie 69340 FRANCHEVILLE Clauses d'agrément : Le Président doit statuer le plus rapidement possible sur cette demande et au plus tard avant l’expiration du délai de 30 jours à compter du jour de la notification. Sa décision n’est pas motivée. Elle est immédiatement notifiée au cédant. Si le Président et le Directeur Général n’ont pas fait cette notification dans le délai de huit jours, l’agrément est réputé acquis, même si la décision était négative. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, le Président est tenu dans le délai de quinze jours à compter de la notification du refus de faire acquérir les actions, soit par un associé ou par un tiers, soit par la société en vue d’une réduction du capital social. Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d’accord entre les parties, est déterminé par voie d’expertise dans les conditions prévues à l’article 1592 du Code Civil. Dans ce cas, l’expert devra évaluer le prix des actions sans tenir compte d’une décote de minorité et sans se limiter à un critère d’actif net de la société mais également en utilisant d’autres critères fondés sur la rentabilité de la société. Le cédant peut en tout état de cause et à tout moment de la procédure décider de conserver ses actions. Dans le cas où il est recouru à un expert, les frais de ce dernier seront, sauf convention contraire, partagés par moitié entre les cessionnaires et les cédants, au prorata du nombre d’actions détenues ou achetées. Si à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.