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ANNONCE LÉGALE
LA RONDE

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 03/04/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR SAONE le 1er/03/2023, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LA RONDE

Siège : 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Capital : 1 000 € 

Objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et notamment sur la commune de BAGE LE CHATEL (01380) 1 060 chemin de Ronde, d'une parcelle de terrain à bâtir, cadastrée section A885 et A20 zone UB pour 23a 54 ca,

- et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations,

- la vente en totalité ou par lots ou fractions de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement,

- l'établissement de tous règlements de copropriété, l'accomplissement de toutes formalités légales ou administratives préalables, concomitantes ou consécutives aux dites constructions,

- Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement,

- Accessoirement, la location des lots en stock en l'attente de leur vente et également la location de lots en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente,

- toutes opérations mobilières, immobilières et financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Cession de parts Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés représentant plus des quatre cinquième du capital social et des droits de vote.

Durée : 99 ansà compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE TARARE.

Gérance : société BLP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros sise à GUEREINS (01090) 283 rue du Cointier, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 881 635 577, Pour avis

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