ANNONCE LÉGALE

LES LIONCEAUX

Par ASSP en date du 12/06/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 86 rue Ney 69006 LYON 06 Capital : 400 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :  l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ;  l’édification, la rénovation, l’aménagement, l’entretien et l’amélioration de tous immeubles ;  la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous biens et droits immobiliers ;  la gestion de tout patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement ;  la cession exceptionnelle de tout ou partie des biens et droits immobiliers sociaux, dès lors qu’elle demeure accessoire à l’objet civil de la Société ;  l’obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l’objet social ainsi que la constitution de toutes sûretés réelles ou garanties s’y rattachant ; et  généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, à la condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Bonhomme Maxime demeurant 6 rue Pravaz 69003 LYON 03 ; M Duranson Arthur demeurant 19, rue du Commandant Faurax 69006 LYON 06 ; M ROBOREL DE CLIMENS Pascal demeurant 6, Chemin du Puits 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR ; M molho marc demeurant 60, rue Waldeck Rousseau 69006 LYON 06 Cession de parts sociales : ARTICLE 12 TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES - AGREMENT 12.1. Cession entre vifs Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l’agrément unanime des associés, le cédant prenant part au vote. Ces stipulations visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales. Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la Société et à chacun des associés. La gérance consulte les associés dans les quinze jours suivant réception de la notification. La décision d’agrément ou de refus doit être notifiée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Si l'agrément est refusé, les associés doivent, dans un délai de six mois, acquérir ou faire acquérir les parts au prix fixé d’un commun accord ou, à défaut, conformément à l’article 1843-4 du Code civil. À défaut d’offre d’achat dans le délai de six mois, l’agrément est réputé acquis. 12.2. Nantissement et cession forcée de parts sociales Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté par acte authentique ou sous seing privé notifié à la Société. Tout projet de nantissement doit être soumis à l’agrément unanime des autres associés dans les mêmes conditions que les cessions de parts. En cas de réalisation forcée du nantissement, le cessionnaire doit être agréé dans les mêmes conditions. À défaut d’agrément, les associés disposent d’un délai de six mois pour acquérir ou faire acquérir les parts au prix fixé d’un commun accord ou, à défaut, conformément à l’article 1843-4 du Code civil. 12.3. Transmission par décès En cas de décès d'un associé, la Société continue avec les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé. Tout héritier autre que le conjoint survivant, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, les ascendants ou descendants doit être agréé à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.