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ANNONCE LÉGALE
LYON - FRATERNELLE 2022

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 05/04/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04 avril 2022, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « LYON – FRATERNELLE  2022»

Objet : La société a pour objet :

La société a pour objet :

L’acquisition de tous biens immobiliers, sous quelque forme que ce soit, à LYON (69009), 5 à 11 rue de la Fraternelle, parcelles cadastrées Section BV 16, 22, 97, 98 et 28, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt. La construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage d’habitation ou professionnel et pour ce faire, la réalisation de toutes études nécessaires à ces opérations. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement. L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition de tout bien immobilier, à la réalisation des travaux de quelque nature que ce soit, et à la commercialisation du programme, ainsi que la constitution de toutes garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. La conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer ou exploiter toutes concessions, tous établissements.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Gérance : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 535 170 914.Représentée par sa Présidente, la société 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 484 963 699.Elle-même représentée par Monsieur Nicolas GAGNEUX, ayant tous pouvoirs.

Associés : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION (Ci-dessus), la société dénommée 6EME SENS IMMOBILIER-INVESTISSEMENTS (ci -dessus). La société dénommée GOVIC, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 39 Rue Vaubecour à LYON (69002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 853 530 442. Représentée par sa Présidente, Madame Anne-Sophie TARGE, ayant tous pouvoirs. La société dénommée 45 INVEST,Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 40B Route du Pont de Chêne à FRANCHEVILLE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 827 823 154. Représentée par son Président, Monsieur Sébastien GUILBAUD ayant tous pouvoirs. La société dénommée AFA PARTICIPATIONS , Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 21A Route de Collonges à SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 788 986 487. Représentée par sa Présidente, Madame Fatiha AMAOUCH, ayant tous pouvoirs. La société dénommée RIO, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 30 Chemin du Signal à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 538 026 469. Représentée par son Président, Monsieur Rémi ROLLAND, ayant tous pouvoirs.

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