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ône

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 13/06/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12/06/2023, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «ÔNE»

Objet : La société a pour objet :

L’acquisition sous quelque forme que ce soit, d’un terrain à bâtir à LA MULATIERE (69350) Rue Camille Chardiny, rue Stéphane Déchant; et ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement. La construction, la réalisation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage professionnel et/ou commercial, ou industriel, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations. La location, avant, pendant et postérieurement à l’achèvement de la construction, de tout ou partie des immeubles construits ou rénovés. La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement. L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d’entretien de rénovation ou de construction, ainsi que la constitution de toutes garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. La conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Co Gérance : 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES, SAS au capital de 100.000,00 €, siège social sis 30 Quai Claude Bernard à Lyon (69007), et immatriculée au RCS de LYON sous le n°539 449 124. Représentée par sa Présidente 6EME SENS IMMOBILIER-INVESTISSEMENT, SAS au capital de 4.000.000€, elle-même représentée par Nicolas GAGNEUX, son Président.

La société POLYGONE Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 16 873 472€, dont le siège social est sis 59 Quai Rambaud à Lyon (69002), identifiée sous le numéro SIREN 412 768 681, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Représentée par son Directeur Général Délégué, Madame Anne-Sophie GINON, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des dispositions statutaires.

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