ANNONCE LÉGALE

Président

SERVICE INTERCOMMUNAL DE SOINS ET AIDEA DOMICILE – SISAD,

Association régie par la loi du 1er juillet1901

Siège social : 30 rue du 11 novembre 1918- 69550 AMPLEPUIS,

Déclarée à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saônele 4 avril 1990

Publiée au Journal Officiel le 9 mai 1990

RNA n° W692001175

SIREN n° 382 842 664

Le SERVICE D’AIDE A DOMICILE DE COURSLA VILLE ET DES ENVIRONS (SAAD de Cours),association régie par la loi du 1er juillet1901, ayant son siège social sis rue dela Loire 69470 COURS LA VILLE, déclaréeà la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saônele 13 mars 1967, RNA n°W692000109, SIRENn° 779 685 676, ayant pour but :

- « de contribuer à l’aide et au maintienà domicile des personnes âgées, handicapées,malades, isolées, en concertation avec lesorganismes privés et publics travaillantdans le même but.» ;

fait apport par voie de fusion au SISAD,ayant pour but notamment de :

- « de promouvoir, développer, gérer touteinitiative contribuant à l'aide au maintienà domicile de toute personne qui ont faitla demande, notamment : personnes âgées,handicapées, malades, isolées, particuliers,familles…, en concertation avec les organismespublics et privés travaillant dans le mêmebut […]. Les services proposés par l'associationsont, entre autres, service de soins domicile,services prestataires d'aide à domicile,service mandataire et d’aide administrative,portages de repas, ainsi que toute prestationau domicile des personnes et tout autreservice, y compris hors du domicile, visantà rompre l'isolement et à favoriser le liensocial. »

de son actif évalué au 31 décembre 2018à 240 763,28 euros à charge pour le SISADde payer son passif évalué à 147 362,86euros. L’actif net apporté est donc évaluéà 93 400,42 euros.

Le SISAD reprend l’intégralité du patrimoineet des engagements souscrits par le SAADde Cours et se substitue complètement auSAAD de Cours pour assurer la poursuitede ses droits et obligations.

Les éléments d’actif et de passif ontété déterminés sur la base des comptes annuelsdu SAAD de Cours au 31 décembre 2018.

A l’issue du rapprochement, il n’existeraplus qu’une seule association, le SISADqui prendra comme dénomination CALYPSO SERVICESet aura pour but :

« de promouvoir, développer, gérer touteinitiative contribuant à l'aide au maintienà domicile de toute personne qui en faitla demande, notamment : personnes âgées,handicapées, malades, isolées, particuliers,familles…, en concertation avec les organismespublics et privés travaillant dans le mêmebut.

A cet effet, l’association a notammentpour objet :

- la gestion de services d’aide et d’accompagnementà domicile en mode prestataire auprès depublics vulnérables : personnes âgées, personneshandicapées ou atteintes de maladies chroniqueset familles fragiles,

- la gestion de services de soins infirmiersà domicile et/ou de services polyvalentsde soins et d’aide à domicile (SPASAD),

- les activités d’assistance à domicileaux personnes âgées et aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques réaliséesen mode mandataire ou mise à disposition,lesactivités de garde d’enfants de moins detrois ans et leur accompagnement en dehorsdu domicile, quel que soit leur mode d’intervention(prestataire ou mandataire),

- le portage de repas,

- la téléassistance,

- la prévention et l’aide aux aidants,

- les activités de services à la personnequi ne sont pas exercées auprès d’un publicfragile.

Cette association portera le patrimoinedu SAAD de Cours dissout sans liquidationà la date d’effet juridique de la fusion,soit à la date de réalisation de l’intégralitédes conditions suspensives. Sur les planscomptable et fiscal, la fusion prendra effetau 31 décembre 2019 à minuit et ce, indépendammentde la date d’adoption ou de signature dutraité de fusion.

La fusion a été arrêtée par les conseilsd’administration du SAAD de Cours et duSISAD respectivement le 25 juin 2019 etle 20 juin 2019.

La date prévue pour les réunions des assembléesgénérales extraordinaires appelées à statuersur l’opération est fixée pour le SAAD deCours et pour le SISAD au 21 novembre 2019.

Pour avis

Le conseil d’administration

Pour publication dans le département 69