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ANNONCE LÉGALE
SCCV DIGUE 2

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 01/06/2021
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 mai 2021, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « DIGUE 2 »

Objet : La société a pour objet :

L’acquisition sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits immobiliers sur la commune de GRENOBLE (38000) 10 Esplanade André Farcy et 16 rue Léon Sestier, cadastré « section IN numéros 151 et 156 », et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d’en favoriser le développement. La construction, la réalisation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage d’habitation, professionnel et/ou commercial, ou industriel, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations. La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement, L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d’entretien de rénovation ou d’aménagement, ainsi que la constitution des garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc; A cet effet la conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter ; A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Gérance La société dénommée 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES, Société par Actions Simplifiée au capital de cent mille euros (100.000,00 €), dont le siège social est sis 30 Quai Claude Bernard à Lyon (69007), Identifiée sous le numéro SIREN 539449124, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON. Représentée par Nicolas GAGNEUX son Président.

Associés : La société dénommée 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES (Ci-dessus), la société dénommée CHLEMA, Société par Actions Simplifiée au capital de 301.000 €, dont le siège social est sis 62 Rue Jean Collet à MEYZIEU (69330). Identifiée sous le numéro SIREN 532 130 168, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON. Représentée par Jacques GARCES,  son Président.

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