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SCCV LES ESTAMPES

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 23/09/2020

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er  septembre 2020, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « SCCV LES ESTAMPES»

Objet La société a pour objet :

L’acquisition de tous biens immobiliers, sous quelque forme que ce soit, sur la commune de GLEIZE (69400), Lieudit OUILLY parcelles cadastrées Section AC Numéros 121, 122, 124, 125, 126, 127 et 158 soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt. La construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage d’habitation ou professionnel et pour ce faire, la réalisation de toutes études nécessaires à ces opérations. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement. L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition de tout bien immobilier, à la réalisation des travaux de quelque nature que ce soit, et à la commercialisation du programme, ainsi que la constitution de toutes garanties afférentes. La conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Gérance : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION

Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 535 170 914. Représentée par sa Présidente, la société 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 484 963 699.Elle-même représentée par Monsieur Nicolas GAGNEUX, ayant tous pouvoirs.

Associés : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION (ci-dessus) ;La Société dénommée SAN KU KAI Société par Actions Simplifiée, au capital de 100€, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 500 334 289, représentée par son Président, Monsieur Nicolas GAGNEUX, ayant tous pouvoirs. La société dénommée LA TO Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 1.000€, dont le siège social est situé 39 Rue Vaubecourt à LYON (69002), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 827 702 697, représentée par sa Présidente, Madame Anne-Sophie TARGE, ayant tous pouvoirs. La société dénommée AFA PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 21A Route de Collonges à SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 788 986 487, représentée par sa Présidente, Madame Fatiha AMAOUCH. La société dénommée RO DUI, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 1.000€, dont le siège social est situé 25, quai Tilsitt à LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 853 566 164, représentée par son Président, Monsieur Romain VALERY.

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