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SLCI DEMEURES

Constitution SAS - Publiée le 30/11/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2023, il a été crée une société représentant les caractéristiques suivantes :

SLCI DEMEURES

Forme : Société par Actions SimplifiéeDurée : 99 ansSiège social : 1 rue Croix Barret, 69007 LYONCapital social : 100 000,00 €Objet : la société a pour objet, en France, - la construction de tous immeubles collectifs ou maisons individuelles, en vue de leur vente, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;- l’acquisition, la gestion, l’administration de biens de tous immeubles ou droits immobiliers, maisons individuelles ou non, notamment sous le régime de marchand de biens, la promotion immobilière et toutes opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet (dont la réalisation de contrats de promotion immobilière) ;- la réalisation pour son compte ou le compte de tiers de toutes opérations d’aménagement définies au code de l’Urbanisme, avec l’accord de la (ou des) collectivité(s) locale(s) concernées(s) ;- le lotissement, la réalisation d’études foncières et d’équipements fonciers, la rénovation, les achats et les ventes de biens mobiliers et immobiliers désignés sous l’activité de marchands de biens ;- l’assistance à maîtrise d’ouvrage de tous bâtiments et édifices publics ou privés auprès des entreprises du bâtiment et de travaux publics, investisseurs et particuliers ;- la réalisation, dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, de toutes opérations sur les biens d’autrui portant sur l’achat, la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l’achat et la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble, la gestion immobilière et la commercialisation ;Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.Président : SLCI PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, au capital de 100 000,00€, ayant son siège social à 1 rue Croix Barret 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro SIREN 391 577 608, représentée par Jean-François PREVOT agissant en qualité de Directeur Général.Modalités de transmission des actions : Les actions de la société sont librement négociables. Leur transmission s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dit “ registre des mouvements ”. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire.Conditions d’admission aux assemblées générales : La réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour les décisions suivantes : approbation des comptes annuels ; modifications du capital social ; toute décision imposant l'intervention des commissaires aux comptes. L'assemblée générale est convoquée par le président au moyen d'une lettre simple adressée à chaque actionnaire 15 jours avant la date de la réunion et mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.Attribution des droits de vote : Les droits de vote attachés aux actions de capital est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins à une voix.Immatriculation : RCS de LYON.

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Le président

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