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ANNONCE LÉGALE
TASSIN -VERNIQUE 2022

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 14/02/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 février 2022, il a été constitué une société civile de construction vente présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « TASSIN – VERNIQUE 2022»

Objet : La société a pour objet :

L’acquisition de tous biens immobiliers, sous quelque forme que ce soit, sur la commune de TASSIN (69160), 14-16 Chemin de la Vernique, parcelles cadastrées Section AT Numéros 76 et 77, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt. La construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage d’habitation ou professionnel et/ou commercial, et pour ce faire, la réalisation de toutes études nécessaires à cette fin. La location de tout bien existant ou à construire, sous quelque forme juridique que ce soit. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après achèvement. L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l’acquisition de tout bien immobilier, à la réalisation des travaux de quelque nature que ce soit, et à la commercialisation du programme, ainsi que la constitution de toutes garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. La conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer ou exploiter toutes concessions, tous établissements.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Capital : 1.000 €

Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l’agrément préalable, à l’unanimité des associés, dans les autres cas.

Siège social :30 Quai Claude Bernard – 69007 LYON.

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

Gérance : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 535 170 914.Représentée par sa Présidente, la société 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est situé 30 Quai Claude Bernard à LYON (69007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 484 963 699.Elle-même représentée par Monsieur Nicolas GAGNEUX, ayant tous pouvoirs.

Associés : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION (Ci-dessus), la société dénommée 6EME SENS IMMOBILIER-INVESTISSEMENTS (ci -dessus).

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