ANNONCE LÉGALE
TMS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à FRANCHEVILLE le 23/03/2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TMS
Siège : 1 chemin du Torey Bâtiment C2 69340 FRANCHEVILLE
Capital : 1 000 €
Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement du ou des associés représentant plus de deux tiers du capital social et des droits de vote.
Durée : 99 ansà compter de son immatriculation au RCS de LYON.
Gérance : Monsieur Sébastien THOINET, demeurant : 45A rue Joseph Vialatoux 69670 VAUGNERAY
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