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SCI DES FONTAINES

Constitution SCI - Publiée le 30/03/2023
dans le journal La Savoie (73)

Par ASSP en date du 22/03/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI DES FONTAINES

Siège social : 2 ter Via Dessous 73100 MOUXY Capital : 1000 € Objet social : Administration et exploitation par bail, location ou autrement, d’immeubles ou fractions d’immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d’apport ou d’achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration et exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Mise à disposition de l’immeuble social, même à titre gratuit, au profit de l'un de ses associés. Gérance : M MAIRE Daniel Charles Emile Antoine Louis demeurant 13 rue du Galmurot 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE ; Mme SCHMITTLER Marie-Christine Andrée Yvonne demeurant 13 rue du Galmurot 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBÉRY.

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