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ANNONCE LÉGALE
UNANIME ARCHITECTES ALPES

Fusion - Publiée le 04/11/2021
dans le journal L'Essor Savoyard (73)

UNANIME ARCHITECTES ALPES SAS au capital de 10 000 € Siège social : 6, Allée des Joncs, 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND 484 138 821 RCS CHAMBERY Par AGE du 03/09/2021, les associés de la société UNANIME ARCHITECTES ALPES ont : - approuvé le projet de fusion établi par acte SSP en date du 15/07/2021 aux termes duquel la société HUA, SAS au capital de 2100€, dont le siège social est 6, Allée des Joncs, 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, immatriculée 833 604 101 RCS CHAMBERY, a fait apport, à titre de fusion, à la société UNANIME ARCHITECTES ALPES de la totalité de son actif évalué à 219 095,90 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 8 498,65 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 210 597,25 euros, - décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 5 000 euros pour le porter de 10 000 euros à 15 000euros, par la création de 100 actions nouvelles de 50 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société HUA, à raison de 1 action de la société UNANIME ARCHITECTES ALPES contre 10 actions de la société HUA ; La prime de fusion s'élevant globalement à 446 000 euros, - décidé de réduire son capital social d’un montant de 5 000 euros pour le ramener de 15 000 euros à 10 000 euros, par l’annulation de 100 actions appartenant à la société HUA, société absorbée ; La différence entre la valeur nominale et la valeur d’apport sera imputée sur la prime de fusion, soit la somme de 446 000 euros, - constaté que la fusion est devenue définitive le 03/09/2021 ainsi qu'il résulte du PV de l’AGE de la société HUA du 03/09/2021 et du PV de l’AGE de la société UNANIME ARCHITECTES ALPES en date du 03/09/2021, la société HUA se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2021, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société HUA depuis le 01/04/2021 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société UNANIME ARCHITECTES ALPES et considérées comme accomplies par la société UNANIME ARCHITECTES ALPES depuis le 01/04/2021.

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