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CONTRE VENTS ET MAREES

Constitution SCS - Publiée le 12/10/2023

Par ASSP en date du 07/10/2023, il a été constitué une SCS dénommée :

CONTRE VENTS ET MAREES

Siège social : 33 avenue René Cassin - Bat Ecodia - CS 40 000 22100 DINAN Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : - les opérations d'acquisition, d'administration et de gestion par bail, location ou toute autre forme, de cession, de tous immeubles et biens immobiliers ; - toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Gérance : M DEMARS FRANCOIS demeurant 19 allée des Bruyères 35131 PONT-PÉAN ; Mme DEMARS MARIE CECILE demeurant 19 allée des Bruyères 35131 PONT-PÉAN Associé(s) commandité(s) : M DEMARS FRANCOIS demeurant 19 allée des Bruyères 35131 PONT-PÉAN. ; Mme DEMARS MARIE CECILE demeurant 19 allée des Bruyères 35131 PONT-PÉAN. Associé(s) commanditaire(s) : la société FIDEM CO EURL située 33 avenue René Cassin Bat Ecodia - CS 40 000 22100 DINAN et immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 952999043 représentée par M DEMARS FRANCOIS demeurant 19 allée des Bruyères 35131 PONT-PÉAN Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives des associés s'expriment : - Soit par la participation de tous les associés à un même acte ; - Soit par le moyen d'une consultation écrite ; - Soit en assemblée. La réunion d'une assemblée est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels, ou encore lorsqu'elle est demandée soit par un associé commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires, par lettre recommandée adressée à la gérance. Les décisions relevant de la collectivité des associés sont prises dans les conditions de majorité suivantes : - A l’unanimité, s'il s'agit d'un changement de nationalité de la société, - Aux conditions visées à l'article 10 ci-dessus, s'agissant de l'agrément d'associés, - Aux conditions visées à l'article 11, 14 et 16 ci-dessus, s'agissant des éventuelles rémunérations, démission et révocation des gérants, - A l'unanimité des commandités, et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires, dans tous les autres cas. Clauses d’agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Le prix de cession est fixe de gré à gré. Elles ne sont opposables à la Société qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié, conformément aux stipulations de l'article 1690 du Code civil. Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-MALO.

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