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SILCAM IMMO

Constitution SCI - Publiée le 24/11/2023
dans le journal Ouest-France.fr (22)

Par ASSP en date du 20/11/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

SILCAM IMMO

Siège social : 9 RUE DES DOUVES 22800 QUINTIN Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet l’acquisition d’immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location, leur vente à titre exceptionnel, et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet ou faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, constitution d’hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Gérance : M EL SAYED WALID demeurant 9 Rue des Douves 22800 QUINTIN Cession de parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l’article 1690 du Code Civil. Ces formalités de signification ou d’acceptation peuvent, toutefois, être remplacées par un transfert sur les registres de la société conformément aux dispositions de l’article 1865 alinéa 1er du code civil. Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendant et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés représentant plus des deux tiers du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code civil s’appliquent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-BRIEUC.

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