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ANNONCE LÉGALE
PAYSAN DE LA MER

Constitution EARL - Publiée le 13/03/2019
dans le journal Terra (29)
Aux termes d'un acte SSP en date du 01/03/2019 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
PAYSAN DE LA MER
Siège social : Hent Kerbiquet Impasse du petit bois , 29910 TREGUNC
Forme : EARL
Capital : 7 500 €
Objet social : La société a pour objet d’activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement, la production et la culture, la récolte la transformation, la commercialisation d’algues de Bretagne ou d’ailleurs et tous autres végétaux ou animaux. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société : En particulier, la société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments agricoles, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l’article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l’article 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement ou indirectement les produits d’exploitation, avant ou après la transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
Gérance : Monsieur franck DONNAS, 13 rue de l'université, 29000 Quimper
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Quimper
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