ANNONCE LÉGALE
BRETAGNE FONCIER
Par ASSP en date du 03/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
BRETAGNE FONCIER
Siège social : 1 rue du clos courtel 35510 CESSON-SÉVIGNÉ
Capital : 30000000 €
Objet social : La Société a pour objet, sur la région Bretagne, l’acquisition et le portage de tous biens et droits immobiliers de toute nature, bâtis ou non bâtis (les « Biens »), de toute destination, afin de faciliter la maîtrise sur le long terme de tout ou partie d’entre eux, en vue de préserver des valeurs de foncier soutenables pour la réalisation ou le maintien de construction à usage essentiellement d’habitat ou d’activités économiques pour tous. Le portage consistera en la mise en location desdits biens ou droits immobiliers par baux constitutifs de droits réels ou non. A l’issue du portage les biens seront cédés ou loués via des baux constitutifs de droits réels. La société peut procéder à : l’acquisition des Biens ; la réalisation sur ces Biens de tous travaux nécessaires notamment de réhabilitation, d’entretien et de grosses réparations, de restructuration, démolition, travaux de mise en compatibilité des sols et l’ensemble des études afférentes ; la location des Biens par bail, notamment par bail de longue durée constitutifs ou non de droits réels ; la cession des Biens et la réalisation de toutes les opérations préalables nécessaires à cette cession ; la conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l’objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d’avances en comptes courants, l’octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l’obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux ; Et généralement, toutes opérations juridiques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit. La société pourra créer ou prendre toute participation dans toutes structures se rapportant aux domaines ci-dessus et contribuant à leur réalisation. De manière exceptionnelle, la Société pourra intervenir en dehors de la région Bretagne, notamment si cela et nécessaire en vue d’acquérir des biens situés en Bretagne dans le cadre de ventes de biens groupés (vente « en lot » ou « en portefeuille »). Dans ce cas, le portage de long terme portera sur les biens situés en Bretagne et les biens situés hors de Bretagne seront revendus dès que possible.
Président : Etablissement Public Foncier Bretagne située 14 avenue Henri Fréville 35200 RENNES immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 514185792, représentée par sa Directrice Générale, Mme Carole CONTAMINE, élu pour une durée de 5 ans.
Directeurs Généraux : la société SemBreizh SA située 13 rue du clos Courtel 35510 CESSON-SÉVIGNÉ immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 599200136, représentée par son directeur général, M. Guillaume DIEUSET et l'Etablissement Public Foncier Bretagne située 14 avenue Henri Fréville 35200 RENNES immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 514185792, représentée par sa Directrice Générale, Mme Carole CONTAMINE.
Les Directeurs Généraux sont élus pour une durée illimitée.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Toutes les cessions d’actions sous quelques formes que ce soit, quel qu’en soit le bénéficiaire, et même s’il est déjà associé, sont soumises à l’agrément de la Société. L’agrément est donné par décision du Comité Stratégique.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.
