ANNONCE LÉGALE

QUAI D’AIGUILLON

Par ASSP en date du 11/02/2026 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

Siège social : 13 rue du clos Courtel 35510 CESSON-SÉVIGNÉ Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - l’acquisition de terrains bâtis ou vierges, - la construction et/ou la réhabilitation, sur ces terrains de tous immeubles ou ensembles immobiliers après démolition, le cas échéant, des bâtiments existants ; - la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 211-1 du Code de la construction et de l’habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie en jouissance ou en propriété, aux Associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité à l’attribution. Gérance : lasociété BREIZHCITE SAS située 13 rue du clos courtel 35510 CESSON-SÉVIGNÉ et immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 893572552 Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant dans les conditions prévues à l'article 23 des statuts pour les décisions extraordinaires, l’Associé cédant prenant part au vote.Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.