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ANNONCE LÉGALE
SCI DTC

Constitution Société civile - Publiée le 14/12/2019

Par ASSP en date du 18/11/2019 , il a été constitué une société civile dénommée :

SCI DTCSiège social : 38 rue jean guehenno 35000 RENNES Capital : 100 € Objet social : - L’acquisition, l’administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérance : M LE ROY franck demeurant 38 rue jean guehenno 35000 RENNES ; M verdonk lucas demeurant 24 rue des enclos 88420 MOYENMOUTIER Cession de parts sociales : 1. La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seings privés. Toute cession doit, conformément à l’article 1690 du Code civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l’acte authentique ou de deux originaux de l’acte sous seings privés de cession. 2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. 3. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.
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