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BOURGEONS D'ICI

Constitution SCEA - Publiée le 20/12/2021
dans le journal Les Echos.fr (Web) (56)

Par ASSP en date du 14/10/2021 , il a été constitué une SCEA dénommée :

BOURGEONS D'ICI

Siège social : Luzerne 56400 PLUMERGAT Capital : 10000 € Objet social : La société à pour objet :  l’acquisition, la prise de bail, l’exploitation d’une ou plusieurs exploitations agricoles,  la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l’exploitation,  toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérance : Mme LOPEZ MANON demeurant Luzerne 56400 PLUMERGAT ; Mme JAFFREDO KATHY demeurant 21 rue Keramont 56240 PLOUAY Cession de parts sociales : Si l’un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code Civil s’appliquent. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux fixée à défaut d’accord amiable conformément à l’Article 1843.4 du Code Civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LORIENT.

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